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Adresse du siège social : 75008 Paris
– Directeur de la publication : Paris Yoga Shala – contact@parisyoga.com
– Créateur : Agence Nova – www.agencenova.com
– Crédits photos : Paris Yoga Shala
– Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Plus d’informations sur : www.cnil.fr
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Paris Yoga Shala.
Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Paris Yoga Shala, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Paris Yoga Shala, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation et ou d’un produit). En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Paris Yoga Shala se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Paris Yoga Shala, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Paris Yoga Shala de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et au studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, de Thérapies par le Mouvement, des Massages et des Soins.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou au studio.
2.2 Produits
Les produits proposés à la vente au studio sont, entre autres, des produits de beauté, des huiles essentielles, des bougies, du matériel de yoga et du prêt à porter.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Paris Yoga Shala n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Paris Yoga Shala sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il commande auprès de Paris Yoga Shala, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Paris Yoga Shala.
Le Client décharge Paris Yoga Shala, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Paris Yoga Shala.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Paris Yoga Shala sur ses antécédents médicaux et à remettre à Paris Yoga Shala un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Paris Yoga Shala est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le client: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Paris Yoga Shala: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Paris Yoga Shala jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Paris Yoga Shala et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Paris Yoga Shala ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client au studio, en particulier dans les vestiaires.
Assurance : Le client reconnaît avoir été informé par Paris Yoga Shala de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Paris Yoga Shala ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
5.2 Défaut de Paiement
Paris Yoga Shala se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Paris Yoga Shala se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété de Paris Yoga Shala jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 6- LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Délais d’expédition
Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Paris Yoga Shala en informera le Client par téléphone ou email.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.
Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.
6.3 Lieu de livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le client a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.
S’agissant de la commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé à Paris Yoga Shala en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat. Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.
S’agissant d’une prestation, le client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Toute lettre ou colis adressé à Paris Yoga Shala en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : Paris Yoga Shala – 75008 – Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive du Client.
Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer Paris Yoga Shala par email ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.
Les produits vendus par Paris Yoga Shala sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 9 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
9.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Paris Yoga Shala, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Paris Yoga Shala s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Paris Yoga Shala– 75008 Paris.
Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.
9.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Paris Yoga Shala que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 10- DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Paris Yoga Shala lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Paris Yoga Shala est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paris Yoga Shala.
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ARTICLE 11- FORCE MAJEURE
L’exécution par Paris Yoga Shala de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Paris Yoga Shala. Paris Yoga Shala informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les deux (2) jours de sa survenance.
ARTICLE 12- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.parisyoga.com et ses déclinaisons (non limitatives). Cette Politique de confidentialité décrit comment Paris Yoga Shala collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Paris Yoga Shala s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.parisyoga.com et de ses déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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